Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 1999, M. Gaussens (Jean-Philippe) est nommé en qualité de membre suppléant auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Pallot (Philippe).

M. Gaussens (Jean-Philippe) est nommé en qualité de membre suppléant auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Pallot (Philippe).

Arrêté du 6 décembre 1999