JORF n°277 du 30 novembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 relatif à la simplification des formalités d'entente préalable
- Arrêtés du 26 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 novembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 10 novembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge
- Arrêté du 10 novembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge
- Arrêté du 12 novembre 1999 portant ouverture au titre de l'année 2000 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
- Arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
- Arrêtés du 26 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 novembre 1999 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
- Décret no 99-973 du 25 novembre 1999 modifiant le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
- Arrêté du 29 novembre 1999 portant délégation de signature
- Décret du 23 novembre 1999 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Calvados
- Décret du 23 novembre 1999 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 novembre 1999 portant homologation de la décision no 99-830 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe
- Arrêté du 26 novembre 1999 portant homologation de la décision no 99-831 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquence 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission du service fixe et abrogeant la décision no 98-283 en date du 30 avril 1998
- Décret no 99-974 du 23 novembre 1999 relatif à l'information des souscripteurs de parts sociales des sociétés locales d'épargne
- Décret du 29 novembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 novembre 1999 fixant le seuil prévu au troisième alinéa de l'article 428 de l'annexe III au code général des impôts en deçà duquel l'absence de réponse du trésorier-payeur général ou du receveur des finances dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'admission en non-valeur vaut acceptation de celle-ci
- Décret no 99-975 du 29 novembre 1999 portant virement de crédits
- Décret du 26 novembre 1999 accordant un permis de recherches A en Guyane
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense
- Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense
- Circulaire du 9 novembre 1999 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2000 (filières MP et PC)
- Arrêté du 4 novembre 1999 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 20 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile : personnels d'essais et réception
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 9 novembre 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier
- Décret du 25 novembre 1999 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules
- Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
- Arrêté du 24 novembre 1999 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion de la tenue d'un sommet de chefs d'Etat et de Gouvernement sur l'île de la Réunion les 2 et 3 décembre 1999
- Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant abrogation des alinéas b et c de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1949 portant habilitation de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval à provoquer toutes mesures susceptibles de concourir au développement, à l'amélioration et à la coordination de la production, du commerce et de l'utilisation des chevaux et des mulets
- Arrêté du 22 novembre 1999 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de la justice
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 1999 portant réintégration, affectation et radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant acceptation de démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 22 novembre 1999 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
- Arrêté du 22 novembre 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 23 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 29 novembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un préfet
- Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décrets du 23 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 novembre 1999 portant cessation de fonctions d'un préfet
- Décrets du 23 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un préfet
- Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un préfet
- Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un préfet
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Décret du 29 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
- Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
- Arrêté du 25 novembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 novembre 1999 portant nomination dans un emploi d'ingénieur biomédical
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 novembre 1999 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 22 novembre 1999 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 4 octobre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-454 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 99-69 du 2 mars 1999 autorisant l'association Radio Maohi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi
- Décision no 99-453 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 98-163 du 31 mars 1998 autorisant l'association De Source sûre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
- Décision no 99-456 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 97-471 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé AYP FM
- Décision no 99-455 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi
- Décision no 99-452 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 95-821 du 19 décembre 1995 autorisant l'association De Source sûre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
- Décision no 99-457 du 26 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française
- Présidence de la République
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-831 du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission du service fixe et abrogeant la décision no 98-283 en date du 30 avril 1998
- Décision no 99-829 du 6 octobre 1999 proposant au ministre chargé des télécommunications des appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz et désignant les fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz pour la boucle locale radio
- Décision no 99-830 du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps du travail dans les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics