JORF n°277 du 30 novembre 1999

Arrêté du 19 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999, la démission de Mlle Pougeau (Marie-Catherine), stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1999.