JORF n°277 du 30 novembre 1999

Arrêté du 17 novembre 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 98-656 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1949 portant habilitation de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval à provoquer toutes mesures susceptibles de concourir au développement, à l'amélioration et à la coordination de la production, du commerce et de l'utilisation des chevaux et des mulets,

Arrête :

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Art. 1er. - Les alinéas b et c de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1949 susvisé sont abrogés.

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Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Les alinéas b et c de l'article 1 de l'arrêté du 14 décembre 1949 sont abrogés.

Fait à Paris, le 17 novembre 1999.

Jean Glavany