Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. de Banes Gardonne (Jean-François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er novembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.