JORF n°277 du 30 novembre 1999

Arrêté du 15 novembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Sens (Bertrand), administrateur civil, affecté au ministère des affaires étrangères, est affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er octobre 1999.