JORF n° 231 du 5 octobre 1999

Décision no 99-489 du 30 juin 1999 proposant, en application de l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications, le passage au nouveau régime de financement du service universel au 1er janvier 2000

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Arrêté du 8 septembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion

Arrêté du 25 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national relatif à la formation professionnelle et concernant le secteur des professions libérales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois et d'accords la complétant

Arrêté du 23 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 29 septembre 1999 relatif au passage au nouveau régime de financement des coûts imputables aux obligations de service universel prévu à l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications

Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant la nature des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs ou de pupitreurs

Décision du 20 septembre 1999 modifiant la décision du 29 juillet 1999 relative à l'agrément d'un produit explosif

Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant la nature des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)

Arrêté du 23 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par le ministère chargé de l'environnement en application de l'article 4 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984

Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration *IRA*.

Arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 1er octobre 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 17 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour 1998

Arrêté du 16 septembre 1999 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 20 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour 1998

Décret n°99-852 du 1 octobre 1999 modifiant le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire

Arrêté du 15 septembre 1999 fixant pour l'année 1999 la fraction du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat à répartir entre la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Arrêté du 23 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de France-Comté pour 1998

Décret n°99-853 du 28 septembre 1999 modifiant l'article 9 du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques

Arrêté du 30 septembre 1999 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)

Arrêtés du 23 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 22 septembre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêtés du 22 septembre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêtés du 23 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 27 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination d'un administrateur provisoire du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 20 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Décret du 1er octobre 1999 portant nomination de la rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Décret du 1er octobre 1999 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 20 septembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 23 février 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 23 février 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 20 septembre 1999 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

du 5 octobre 1999 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 MODIFIE RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES