JORF n°231 du 5 octobre 1999

Arrêté du 27 septembre 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 1999 :

Sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse :

En qualité de représentant de la ministre de la culture et de la communication :

M. Phéline (Christian), titulaire, directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication, en remplacement de M. Brun-Buisson (Francis).

En qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Bernard (Patrick), suppléant, de la direction de la législation fiscale, en remplacement de Mme Querel (Marie-Noël).

Sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, en formation agences :

En qualité de représentant de la ministre de la culture et de la communication :

Mme Levy (Florence), du bureau juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, suppléante, en remplacement de Mme Hovine (Axelle).

En qualité de représentants de la Fédération française des agences de presse :

M. Kopelowicz (Guy), titulaire, en remplacement de M. Fogel (Daniel) ;

M. Levesque (Christian), suppléant, en remplacement de M. Kopelowicz (Guy).

Est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation publications : Mme Mercier de Luze (Fabienne), en qualité de représentante du Syndicat de la presse parisienne, suppléante, en remplacement de M. Pouzeratte (Philippe).

MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE.

NOMINATION:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. CHRISTIAN PHELINE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BRUN-BUISSON FRANCIS.

EN QUALITE DE REPRESENTATION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE: M. BERNARD PATRICK,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME QUEREL MARIE-NOEL.

MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE,EN FORMATION AGENCES.

NOMINATION:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA MINISTRE DELA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: MME LEVY FLORENCE,SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE MME HOVINE AXELLE.

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION FRANCAISE DES AGENCES DE PRESSE: M. KOPELOWICZ GUY,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FOGEL DANIEL,

M. LEVESQUE CHRISTIAN,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. KOPELOWICZ GUY.

MEMBRE DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE,FORMATION PUBLICATIONS.

NOMINATION:

MME MERCIER DE LUZE FABIENNE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DU SYNDICAT DE LA PRESSE PARISIENNE,SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE M. POUZERATTE PHILIPPE.