JORF n°231 du 5 octobre 1999

Arrêté du 23 août 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 1999, le montant du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 4 860 053,74 F en dépenses et en recettes, est approuvé.