JORF n°231 du 5 octobre 1999

Arrêté du 13 septembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 septembre 1999, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs :

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

En tant que membre titulaire :

M. Lardin (Jean), en remplacement de M. Delorme (Jean-Paul).

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS:

EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: M. LARDIN JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. DELORME JEAN-PAUL.