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Arrêté du 4 octobre 1999

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration,

Arrêtent :

Article 2

Créé le 6 octobre 1999

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est égale à :

3 fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France pour les élèves mariés et 2 fois pour les élèves célibataires à compter du 1er septembre 1999 ;

3 fois le taux de base à compter du 1er janvier 2000.

1 version

Article 4

Créé le 6 octobre 1999

Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 4 octobre 1999.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. Lacambre

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 1999

Arrêté du 4 octobre 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4