JORF n°149 du 30 juin 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil économique et social
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 juin 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier, fusion de cet établissement avec une congrégation et modification des statuts de celle-ci
- Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
- Décret no 99-544 du 28 juin 1999 modifiant le décret no 97-1022 du 6 novembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêtés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêtés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêtés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêtés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêtés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien
- Arrêté du 22 juin 1999 relatif au fonctionnement des régies d'avances et de recettes des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 juin 1999 fixant le prix de vente de l'appareil électronique correcteur de surdité Senso P8X
- Modification de l'article 3.2 du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
- Arrêtés du 23 juin 1999 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 22 juin 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 juin 1999 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêtés du 23 juin 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 3 juin 1999 autorisant la société O Tel O Communications à fournir le service téléphonique au public
- Arrêtés du 23 juin 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 juin 1999 portant modification du seuil d'apurement des comptes de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger
- Arrêtés du 23 juin 1999 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 22 juin 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 2 juin 1999 autorisant la société EGN BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public
- Arrêté du 15 mars 1999 supprimant la déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels prévue en faveur des fonctionnaires ou agents des assemblées parlementaires
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juin 1999 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
- Arrêté du 21 juin 1999 portant abrogation des arrêtés des 30 mars 1992 et 11 juillet 1994 relatifs à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et de l'arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du certificat Cadre infirmier de secteur psychiatrique
- Arrêté du 28 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 juin 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 25 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 juin 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Arrêté du 22 juin 1999 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 22 juin 1999 portant élargissement d'un accord départemental (Isère), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 22 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre
- Arrêté du 22 juin 1999 portant extension d'accords à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 22 juin 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des télécommunications
- Avis relatif à l'extention d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-244 du 8 juin 1999 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-245 du 8 juin 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy
- Résultats de délibérations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 18 juin 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décisions du 18 juin 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 7 juin 1999 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêtés du 7 juin 1999 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 7 juin 1999 portant promotion d'ingénieurs généraux, d'ingénieurs en chef et d'ingénieurs de 1re classe des télécommunications
- Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêtés du 7 juin 1999 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêtés du 7 juin 1999 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 7 juin 1999 portant admission au titre de l'année 1998 des élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Décret du 25 juin 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 25 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 25 juin 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la défense
- Liste des candidats déclarés admis au recrutement par concours sur titres d'officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve de l'une des trois armées ou de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934
- Décret du 29 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure « marine marchande » (session de 1999)
- Décret du 29 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
- Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
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- Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
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- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 23 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 28 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Décrets du 23 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 23 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination au conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
- Arrêté du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
- du 30 juin 1999 PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- du 30 juin 1999 PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- Arrêté du 14 juin 1999 PORTANT MODIFICATION DU SEUIL D'APUREMENT DES COMPTES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER