Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 24 juin 1999, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL) :

Mme Veauclin (Nathalie), titulaire, en remplacement de M. Hirsch (Daniel), titulaire ;

Mme Bui (Myriam), suppléante, en remplacement de Mme Puzenat (Isabelle), suppléante.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) :

M. Nicod (Pascal), titulaire, en remplacement de M. Percher (Luc), titulaire ;

M. Egurbide (Henri), suppléant, en remplacement de M. Nicod (Pascal), suppléant.

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :

Mlle Leteiller (Isabelle), titulaire, en remplacement de M. Poisson (Henri), titulaire ;

Mlle Emonet (Marion), suppléante, en remplacement de M. Caboche (Claude), suppléant.

Collège des consommateurs, des utilisateurs

et des acheteurs de produits certifiés

Représentants proposés par le collège consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC) :

Mme Bruyère (Résie), Union féminine civique et sociale (UFCS), titulaire ;

M. Hernicot (Jean), Familles de France, titulaire.

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés :

M. Halliez (Pierre), CFCA, titulaire, en remplacement de M. Hubert (Jacques), CFCA, titulaire ;

M. Boy (Emmanuel), CFCA, suppléant, en remplacement de M. Halliez (Pierre), CFCA, suppléant.

Collège des personnalités qualifiées

M. Casabianca (François), INRA, (titulaire), en remplacement de M. Bonnemaire (Joseph), INRA, titulaire ;

M. Hirsch (Daniel), suppléant, en tant que suppléant de M. Bichat (Henri-Hervé), titulaire.

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Fournisseurs

Union des industriels de la fertilisation :

M. Poulet (Jacques), suppléant, en remplacement de M. Maréchal (Christian), suppléant.

Distributeurs

Conseil national du commerce :

Mlle Pelletier (Marie-Hélène), suppléante, en remplacement de Mme Thiriet (Béatrice), suppléante.

Organisations de consommateurs

Représentant désigné par le collège consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC) :

Mme Rutbi (Josette), Familles de France, titulaire.

Personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :

Mlle Focque (Françoise), suppléante, en remplacement de M. Pior (Jacques), suppléant.

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Associations en agriculture biologique :

M. de Contes (Pierre), titulaire, en remplacement de M. Hertschuh (Claude), titulaire ;

M. Sivardière (Patrick), suppléant, en remplacement de M. de Contes (Pierre), suppléant.

Collège des consommateurs, des utilisateurs

et des acheteurs de produits certifiés

Représentant proposé par le collège consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC) :

M. Pepers (Daniel), Familles rurales, titulaire.

Leur mandat expire le 1er novembre 2000.