JORF n°149 du 30 juin 1999

Décret du 23 juin 1999

Par décret en date du 23 juin 1999, d'une part, est approuvée la fusion de l'établissement particulier de la congrégation des soeurs de la compassion de la Sainte-Vierge, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), avec l'établissement principal de la congrégation des soeurs de la charité de Saint-Louis, à Vannes (Morbihan), d'autre part, est abrogé l'article 3 du décret du 27 novembre 1969 ayant légalement reconnu la congrégation des soeurs de la compassion de la Sainte-Vierge, à Saint-Denis, en qualité d'établissement particulier de la congrégation des soeurs de la charité de Saint-Louis, à Vannes (Morbihan), dont le même décret approuve les nouveaux statuts.