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JORF n°149 du 30 juin 1999
Décision n°99-244 du 8 juin 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Mme Sylvie Merveil est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille, en remplacement de M. Pierre Henry, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 7 juin 2002.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MME SYLVIE MERVEIL EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LILLE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE HENRY,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS QUI S'ACHEVERA LE 07-06-2002.
Fait à Paris, le 8 juin 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges