Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 juin 1999

PORTANT MODIFICATION DU SEUIL D'APUREMENT DES COMPTES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 14 juin 1999

Modifié parArrêté