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JORF n°149 du 30 juin 1999
Décision n°99-245 du 8 juin 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Serge Sellier est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 20 juin 2003.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. SERGE SELLIER EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE NANCY POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT: 20-06-2003.
Fait à Paris, le 8 juin 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges