JORF n°106 du 7 mai 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 22 avril 1999 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 28 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 28 avril 1999 portant nomination au conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
- Arrêté du 26 avril 1999 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 22 avril 1999 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés du 22 avril 1999 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés du 22 avril 1999 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 avril 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1998
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 mai 1999 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Décret du 6 mai 1999 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 5 mai 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 6 mai 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Décret du 6 mai 1999 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 mai 1999 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 mai 1999 portant nomination d'un préfet
- Ministère de la défense
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 28 avril 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Arrêté du 28 avril 1999 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 28 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 28 avril 1999 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 28 avril 1999 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 29 avril 1999 autorisant le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 29 avril 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille
- Arrêté du 29 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires d'établissement
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 mai 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public
- Arrêté du 4 mai 1999 autorisant en 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
- Arrêté du 15 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 fixant pour les fuel-oils et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
- Arrêté du 20 avril 1999 relatif à une régie d'avances
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 29 avril 1999 abrogeant le décret du 31 mai 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Lyon (Rhône - OIPC)
- Décret du 29 avril 1999 abrogeant le décret du 21 janvier 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Toury-château d'eau (Eure-et-Loir - MI)
- Décret du 29 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres d'Avignon, Digne, Draguignan, Gap, Marseille, Montpellier, Nîmes, Mende, Nice et de la sous-préfecture de Toulon pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret no 99-352 du 5 mai 1999 modifiant le décret no 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
- Décrets du 29 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Mongueux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 29 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Laplume, Mont-Saint-Quentin, Cenon, Mont-Sauvagnac, Dabo, Grand-Ballon, Mont-Afrique, Montfaucon, Planchez et Sancerre pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
- Décrets du 29 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Mongueux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)
- Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des groupements de producteurs
- Arrêté du 3 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)
- Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des groupements de producteurs
- Arrêté du 3 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
- Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des groupements de producteurs
- Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des groupements de producteurs
- Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des groupements de producteurs
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 19 avril 1999 portant renouvellement de l'habilitation de centres à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 19 avril 1999 portant renouvellement de l'habilitation de centres à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 19 avril 1999 portant renouvellement de l'habilitation de centres à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 16 avril 1999 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 16 avril 1999 portant agrément d'un centre pour assurer la formation des artistes chorégraphiques
- Arrêté du 19 avril 1999 portant agrément d'un centre pour assurer la formation des artistes chorégraphiques
- Arrêté du 16 avril 1999 portant habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Décret du 6 mai 1999 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS