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JORF n°106 du 7 mai 1999
Arrêté du 29 avril 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1993 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1) ; ces dispositions sont applicables aux étudiants de première et de deuxième année à compter de l'année universitaire 1998-1999.
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille, domaine de Luminy, BP 911, 13288 Marseille Cedex 9.
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Fait à Paris, le 29 avril 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel