JORF n°106 du 7 mai 1999

Arrêté du 6 mai 1999

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 août 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Carre-Pierrat, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ALAIN CARRE-PIERRAT,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-08-1998.

Fait à Paris, le 6 mai 1999.

Elisabeth Guigou