Art. 1er. - M. Bertrand Landrieu, préfet, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
1 version
JORF n°106 du 7 mai 1999
Décret du 6 mai 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, et notamment son article R. 122-3 ;
Vu le décret du 4 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 mai 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet