JORF n°106 du 7 mai 1999

Arrêté du 22 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 avril 1999, M. Crosefinte (Jean, Paul), secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promu attaché des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1999.