Art. 1er. - M. Bernard Bonnet, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
1 version
JORF n°106 du 7 mai 1999
Décret du 6 mai 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. BERNARD BONNET,PREFET DE CORSE,PREFET DE LA CORSE-DU-SUD (HORS CLASSE),EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
Fait à Paris, le 6 mai 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement