JORF n° 200 du 30 août 1998

Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Décret du 28 août 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du territoire de Belfort

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guyane

Arrêté du 21 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Saône-et-Loire

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Saône

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Yonne

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guadeloupe

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Martinique

Arrêté du 28 août 1998 autorisant une dérogation de durée maximale moyenne hebdomadaire de travail

Arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

Décret n°98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin

Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12

Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12

Arrêté du 27 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)

Arrêté du 27 août 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Arrêté du 27 août 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

Décret du 28 août 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 27 août 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 24 août 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-763 du 28 août 1998 modifiant le décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n°98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège

Arrêté du 28 août 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 28 août 1998 modifiant l'arrêté du 13 avril 1994 relatif à la Commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 28 août 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 28 août 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 17 août 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

Arrêté du 28 août 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 août 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 août 1998 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

Arrêté du 24 août 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1998 fixant la composition des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

Arrêté du 28 août 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 août 1998 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

Arrêté du 27 août 1998 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

du 30 août 1998 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)