JORF n°200 du 30 août 1998

Décret du 28 août 1998

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 7 juillet 1997 modifié portant délégation de signature au ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 4 septembre 1997 chargeant le directeur de l'architecture des fonctions de directeur du patrimoine par intérim ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1997 portant délégation de signature à la direction du patrimoine,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 15 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Patrick Monod, administrateur civil, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à M. Jean-Marie Jenn, conservateur général du patrimoine, à MM. Pierre Bonhomme et François Muller, agents contractuels, et à M. Frédéric Dassas, conservateur du patrimoine. »

1 version

Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 28 août 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann