JORF n°200 du 30 août 1998

Arrêté du 24 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1998, la démission de M. Beney (Jean-Marie), membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998, est acceptée.

L'arrêté du 26 mai 1998 fixant la composition des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 est modifié ainsi qu'il suit :

« Membre :

« M. Lecat (François), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris. »

(Le reste sans changement.)

LA DEMISSION DE M. BENEY JEAN-MARIE,MEMBRE DES JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DE MAGISTRATS PREVUS PAR LA LOI PRECITEE,EST ACCEPTEE.

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

MEMBRE: M. LECAT FRANCOIS,PREMIER SUBSTITUT PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS.