Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
a modifié les dispositions suivantes
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Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Richard