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Arrêté du 27 juillet 1998

Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 30 août 1998

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Richard

En vigueur depuis le dimanche 30 août 1998

Arrêté du 27 juillet 1998
Article 1
Article 2