Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au titre II (Délégation générale pour l'armement) :

a) Après l'article 4, insérer l'article suivant :

« Art. 5. - Direction de la gestion et de l'organisation.

« Mme Françoise Grandjean, secrétaire administratif en chef, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chargé de la sous-direction des orientations et du budget, toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. » ;

b) L'article 5 devient l'article 6.

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.