JORF n° 199 du 29 août 1998

Arrêté du 19 août 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 31 juillet 1998 portant nomination (Office national des forêts)

Arrêtés du 28 août 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 août 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décision du 11 août 1998 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décret du 8 juillet 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (rectificatif)

Arrêté du 27 août 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 26 août 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décrets du 28 août 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 28 août 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 20 août 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 août 1998 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 20 août 1998 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 19 août 1998 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 20 août 1998 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêtés du 19 août 1998 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêtés du 19 août 1998 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêtés du 19 août 1998 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêté du 21 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs

Arrêté du 21 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Maroquinerie

Arrêté du 21 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Vêtement de peau

Arrêté du 21 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 19 août 1998 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales

Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Photographie), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Liste des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6

Liste des agréments des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6

Arrêté du 19 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture

Décret du 26 août 1998 portant dissolution du conseil municipal d'Arrigas (Gard)

Décret du 26 août 1998 portant dissolution du conseil municipal de Maisonneuve (Vienne)

Décret du 26 août 1998 portant dissolution du conseil municipal d'Aspach (Moselle)

Décret n°98-759 du 27 août 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 27 août 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°98-760 du 27 août 1998 portant statut particulier du corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense.

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Doubs

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Nièvre

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gard

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aude

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Côte-d'Or

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Hérault

Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Jura

Décret n°98-758 du 28 août 1998 relatif au taux des cotisations d'assurance vieillesse du régime spécial de sécurité sociale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale

Décret n°98-761 du 28 août 1998 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Arrêtés du 21 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours d'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant la date des épreuves

Arrêtés du 21 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours d'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant la date des épreuves

Arrêté du 21 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours d'accès au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 21 août 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Arrêté du 21 août 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Arrêté du 21 août 1998 portant extension de la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France, modifiée par ses avenants nos 1 et 3

Arrêté du 21 août 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Décret n°98-761 du 28 août 1998 RELATIF A L'EVOLUTION DE CERTAINS LOYERS DANS L'AGGLOMERATION DE PARIS,PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI 89462 DU 06-07-1989 TENDANT A AMELIORER LES RAPPORTS LOCATIFS ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 861290 DU 23-12-1986

Arrêté du 31 juillet 1998 FIXANT L'ORGANISATION DU SECTEUR PUBLIC DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DANS LE DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation de normes

du 29 août 1998 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes