JORF n°199 du 29 août 1998

Arrêté du 31 juillet 1998

DANS LE DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR,DONT LE SIEGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE EST FIXE 27,RUE DE MULHOUSE,21000 DIJON,LE SECTEUR PUBLIC DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE COMPREND L'ETABLISSEMENT ET LE SERVICE DONT LA COMMUNE D'IMPLANTATION,LES NOMS ET LES FONCTIONS PRINCIPALES SONT Y PRECISES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1994.