1 version
JORF n°199 du 29 août 1998
Arrêté du 27 août 1998
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 98-760 du 27 août 1998 portant statut particulier du corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés du ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/1998 page 13277 à 13278
=============================================
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 9 août 1988 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES EXPERTS VERIFICATEURS DE L'APPAREILLAGE DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE EST Y FIXE A COMPTER DU 01-08-1996.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-08-1988 MODIFIE.
APPLICATION DU DECRET 98760 DU 27-08-1998.
Fait à Paris, le 27 août 1998.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zucccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret