JORF n°199 du 29 août 1998

Arrêté du 19 août 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

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Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « Chef du service Environnement forêts et bois, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre » ;

Ajouter la mention : « Chef du service Environnement et développement rural, chef de la mission interservices de l'eau de la Moselle ».

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIXEE PAR L'ARRETE DU 15-01-1997 EST MODIFIEE:

SUPPRIMER LA MENTION "CHEF DU SERVICE ENVIRONNEMENT FORETS ET BOIS,ADJOINT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA NIEVRE";

AJOUTER LA MENTION "CHEF DU SERVICE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT RURAL,CHEF DE LA MISSION INTERSERVICES DE L'EAU DE LA MOSELLE".

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996.

Fait à Paris, le 19 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J.-F. Boudy