JORF n°84 du 9 avril 1998

Arrêté du 27 mars 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1953, modifié par les arrêtés du 13 avril 1962, du 5 mai 1980 et du 28 janvier 1994, fixant la composition du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe ;

Sur proposition des organisations professionnelles,

Arrêtent :

1 version

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre :

Sur proposition des organisations professionnelles

Au titre des représentants des usines :

M. Monteiro (Michel) ;

M. Bourillon (Erick) ;

M. Bonnard (Alain) ;

M. Reimonenq (Léopold).

Au titre des représentants des planteurs :

M. Magdeleine (José) ;

Mme Rangassamy (Mauricia) ;

M. Veiron (Denis-Robert) ;

M. Sellin (Patrick.)

Au titre des représentants du personnel :

M. Piral (Gilbert).

Sur proposition du préfet

Au titre des personnalités qualifiées :

M. le président de la chambre d'agriculture ;

M. le directeur du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) Cultures annuelles ;

Mme la directrice de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

1 version

Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

SONT NOMMES MEMBRES.

SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES:

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES USINES: M. MONTEIRO MICHEL,M. BOURILLON ERICK,M. BONNARD ALAIN,M. REIMONENQ LEOPOLD.

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PLANTEURS:

M. MAGDELEINE JOSE,MME RANGASSAMY MAURICIA,M. VEIRON DENIS-ROBERT,M. SELLIN PATRICK.

AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL: M. PIRAL GILBERT.

SUR PROPOSITION DU PREFET:

AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: M. LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE,

M; LE DIRECTEUR DU CIRAD CULTURES ANNUELLES,

MME LA DIRECTRICE DE LA SAFER.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-02-1994.

Fait à Paris, le 27 mars 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Guillou

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

C. Delmas-Comolli