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Arrêté du 27 mars 1998
portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1953, modifié par les arrêtés du 13 avril 1962, du 5 mai 1980 et du 28 janvier 1994, fixant la composition du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe ;
Sur proposition des organisations professionnelles,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre :
Sur proposition des organisations professionnelles
Au titre des représentants des usines :
M. Monteiro (Michel) ;
M. Bourillon (Erick) ;
M. Bonnard (Alain) ;
M. Reimonenq (Léopold).
Au titre des représentants des planteurs :
M. Magdeleine (José) ;
Mme Rangassamy (Mauricia) ;
M. Veiron (Denis-Robert) ;
M. Sellin (Patrick.)
Au titre des représentants du personnel :
M. Piral (Gilbert).
Sur proposition du préfet
Au titre des personnalités qualifiées :
M. le président de la chambre d'agriculture ;
M. le directeur du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) Cultures annuelles ;
Mme la directrice de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).
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Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES.
SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES USINES: M. MONTEIRO MICHEL,M. BOURILLON ERICK,M. BONNARD ALAIN,M. REIMONENQ LEOPOLD.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PLANTEURS:
M. MAGDELEINE JOSE,MME RANGASSAMY MAURICIA,M. VEIRON DENIS-ROBERT,M. SELLIN PATRICK.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL: M. PIRAL GILBERT.
SUR PROPOSITION DU PREFET:
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: M. LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE,
M; LE DIRECTEUR DU CIRAD CULTURES ANNUELLES,
MME LA DIRECTRICE DE LA SAFER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-02-1994.
Fait à Paris, le 27 mars 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
C. Delmas-Comolli
Arrêté du 27 mars 1998