JORF n°84 du 9 avril 1998

Arrêté du 1 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la sécrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er avril 1998, est homologué l'avenant no 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique des oeufs.

L'avenant au cahier des charges peut être consulté aux sièges des organismes certificateurs ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.

EST HOMOLOGUE L'AVENANT N0 1 AU CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE DES OEUFS.

L'AVENANT AU CAHIER DES CHARGES PEUT ETRE CONSULTE AUX SIEGES DES ORGANISMES CERTIFICATEURS OU AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.