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Arrêté du 18 mars 1998
modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
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Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5192 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
En vigueur depuis le 9 avril 1998
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Bernard Kouchner