JORF n°30 du 5 février 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 31 janvier 1997 portant interdiction de transports de groupes d'enfants en 1997
- Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 29 janvier 1997 soumettant la société Compagnie internationale de radio et de télévision aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
- Décret no 97-93 du 29 janvier 1997 soumettant la société Compagnie internationale de radio et de télévision au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 3 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 16 décembre 1996 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1997
- Arrêté du 16 décembre 1996 fixant les dates des épreuves écrites des premier et deuxième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon en 1997
- Arrêté du 16 décembre 1996 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud en 1997
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif au budget de l'Agence d'insertion de Guyane pour l'exercice 1997
- Arrêtés du 21 janvier 1997 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)
- Arrêtés du 21 janvier 1997 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif au budget de l'Agence d'insertion de Martinique pour l'exercice 1997
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif au budget de l'Agence d'insertion de Guadeloupe pour l'exercice 1997
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif aux budgets de l'Agence d'insertion de la Réunion pour l'exercice 1997
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 29 janvier 1997 approuvant des modifications aux statuts de fondations reconnues d'utilité publique
- Décrets du 29 janvier 1997 approuvant des modifications aux statuts de fondations reconnues d'utilité publique
- Arrêtés du 21 janvier 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêtés du 21 janvier 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 10 décembre 1996 fixant la liste des communes boisées à plus de 70 % dans le département des Ardennes
- Arrêté du 27 janvier 1997 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 4 février 1997 portant autorisation de mise sur le marché de lignées de maïs (Zea mays L.) génétiquement modifiées protégées contre la pyrale et présentant une tolérance accrue aux herbicides de la famille du glufosinate-ammonium
- Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs
- Arrêté du 22 janvier 1997 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 23 janvier 1997 relatif au budget de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris pour l'exercice 1997
- Arrêté du 31 décembre 1996 relatif au budget de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris pour l'exercice 1996
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 29 janvier 1997 portant abrogation de l'arrêté du 28 mars 1996 relatif à la suspension de mise sur le marché et d'utilisation du produit Artecoll-Arteplast
- Décisions du 13 janvier 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 24 janvier 1997 portant interdiction de la transformation, de l'importation, de l'exportation, de la distribution, de la cession et de l'utilisation à des fins thérapeutiques, ordonnant le retrait des hypophyses, des tympans et des rochers d'origine humaine et portant restriction d'utilisation à des fins thérapeutiques des osselets d'origine humaine
- Décisions du 13 janvier 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 13 janvier 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DU BUDGET
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret du 3 février 1997 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 20 décembre 1996 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 10 janvier 1997 portant nomination (Ecole nationale de la santé publique)
- Arrêté du 13 janvier 1997 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 29 janvier 1997 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Décret du 29 janvier 1997 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
- Arrêtés du 28 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 29 janvier 1997 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 28 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 1re catégorie (année 1995) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1995) et reliquat des listes des années antérieures
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 23 janvier 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 23 janvier 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 20 janvier 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 20 janvier 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 20 janvier 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Décision du 31 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 janvier 1997 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Décret du 29 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêtés du 20 janvier 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 13 janvier 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination (Institut géographique national)
- Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 20 janvier 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 13 janvier 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 janvier 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Arrêté du 4 février 1997 PORTANT AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DE LIGNEES DE MAIS (ZEA MAYS L) GENETIQUEMENT MODIFIEES PROTEGEES CONTRE LA PYRALE ET PRESENTANT UNE TOLERANCE ACCRUE AUX HERBICIDES DE LA FAMILLE DU GLUFOSINATE-AMMONIUM