JORF n°30 du 5 février 1997

Arrêté du 21 janvier 1997

Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 21 janvier 1997, des élections auront lieu le mercredi 19 mars 1997 afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs du service intérieur et du matériel, des agents des services techniques et des agents de service de l'administration centrale.