JORF n°30 du 5 février 1997

Décret du 29 janvier 1997

Par décret en date du 29 janvier 1997, sont approuvées les modifications apportées à ses statuts (1) par la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation catholique écossaise >>, dont le siège est à Paris (6e), 21, rue d'Assas.