Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne, en remplacement de M. Jean-Claude Cousseran.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. CHARLES DE BANCALIS DE MAUREL D'ARAGON,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE COUSSERAN.
Fait à Paris, le 3 février 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette