JORF n°11 du 14 janvier 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 27 décembre 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 17 décembre 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 20 décembre 1996 portant prolongation du mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché
- Arrêté du 18 décembre 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Décret du 7 janvier 1997 abrogeant un décret portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement en qualité de fondation
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 31 décembre 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Allemagne
- Arrêté du 31 décembre 1996 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Belgique, en Espagne, en Andorre et en Guinée-Bissao
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 2 décembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Versailles
- Arrêté du 19 novembre 1996 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
- Arrêté du 13 novembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-La Villette
- Arrêté du 31 octobre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
- Arrêté du 22 novembre 1996 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-Villemin
- Arrêté du 18 octobre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Lyon
- Arrêté du 13 novembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-Villemin
- Arrêté du 30 décembre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1996
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 6 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 décembre 1996 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret
- Arrêté du 20 décembre 1996 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 20 décembre 1996 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 20 décembre 1996 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-856 du 10 décembre 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-857 du 10 décembre 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-858 du 10 décembre 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 20 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989
- Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1993 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décisions du 6 décembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décisions du 6 décembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décisions du 6 décembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 28 décembre 1996 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 22 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination à la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 26 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction)
- Arrêté du 16 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêté du 9 décembre 1996 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 18 décembre 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- du 14 janvier 1997 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 26 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-05-1993 CREANT LE COMITE DE COORDINATION DES AEROPORTS PARISIENS
- Décision du 6 janvier 1997 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications