JORF n°11 du 14 janvier 1997

Arrêté du 3 janvier 1997

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article 1er du décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac, modifié en dernier lieu par le décret no 93-13 du 4 janvier 1993,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés, pour 1997, membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. Taupignon (Michel), conseiller d'Etat, président ;
M. Gatignol (Claude), député ;
M. Menuel (Gérard), député ;
M. Cazalet (Auguste), sénateur ;
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie et des finances, ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant ; Le directeur de la comptabilité publique, ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES,POUR 1997,MEMBRES DE LA COMMISSION:

M. TAUPIGNON MICHEL,PRESIDENT;

M. GATIGNOL CLAUDE;

M. MENUEL GERARD;

M. CAZALET AUGUSTE;

LE DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,OU SON REPRESENTANT;

LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,OU SON REPRESENTANT;

LE DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE,OU SON REPRESENTANT;

UN CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,OU SON REPRESENTANT;

L'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CHARGE DU SERVICE DES PARTS DE LA REDEVANCE DE DEBITS DE TABAC,SECRETAIRE-RAPPORTEUR DE LA COMMISSION.

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 28-11-1873 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 9313 DU 04-01-1993.

Fait à Paris, le 3 janvier 1997.

Jean Arthuis