JORF n°11 du 14 janvier 1997

Décret du 13 janvier 1997

Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 1997, M.
Jean-Marc Chaduc, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur général de l'Agence nationale des fréquences.

NOMINATION DE M. JEAN-MARC CHADUC.