Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants, excepté pour les titres délivrés aux stagiaires en cours de formation à la date du 31 décembre 1997 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0011 du 14/01/97 Page 645 a 648
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A COMPTER DU 14-01-1997,IL EST MIS FIN A L'HOMOLOGATION DES TITRES Y VISES.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,DES DECRETS 9223 DU 08-01-1992 ET 94522 DU 21-06-1994.
Fait à Paris, le 27 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
A. Barbé