JORF n°11 du 14 janvier 1997

Arrêté du 18 décembre 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin à l'homologation des titres suivants :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0011 du 14/01/97 Page 643 a 645
......................................................

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN A L'HOMOLOGATION DES TITRES Y VISES.

APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,DES DECRETS 9223 DU 08-01-1992 ET 94522 DU 21-06-1994.

Fait à Paris, le 18 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. Bas