JORF n°11 du 14 janvier 1997

Décision du 6 décembre 1996

Par décision du ministre de la culture en date du 6 décembre 1996, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Abdelhamid Bouchemal, ressortissant algérien, né le 14 décembre 1956 à Constantine (Algérie).