JORF n°278 du 29 novembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 27 septembre 1996 fixant la date limite de soutenance de thèse en vue du doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques, du doctorat de troisième cycle dans les disciplines pharmaceutiques et du doctorat d'Etat en biologie humaine
- Arrêté du 21 novembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (spécialité Sciences physiques et industrielles)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire des travailleurs non salariés des professions artisanales
- Arrêté du 14 octobre 1996 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 12 novembre 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux
- Circulaire du 18 octobre 1996 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret no 96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée
- Décret no 96-1024 du 27 novembre 1996 portant virement de crédits
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 22 novembre 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés du 22 novembre 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 27 novembre 1996 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 22 novembre 1996 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant nomination d'un directeur régional à la protection judiciaire de la jeunesse
- MINISTERE DE L'EMPLOI
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 6 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 25 novembre 1996 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
- Décret du 22 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International
- Arrêté du 6 novembre 1996 portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 21 novembre 1996 fixant la liste des candidats admis à suivre les travaux de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion Président-Nelson-Mandela (octobre 1996 - juin 1997)
- Arrêté du 21 novembre 1996 fixant la liste des auditeurs de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion Ernest-Doudart-de-Lagrée (octobre 1995 - juin 1996)
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination d'un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
- Arrêté du 19 novembre 1996 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 21 novembre 1996 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 21 novembre 1996 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 25 novembre 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- du 29 novembre 1996 RELATIF AU JEU INSTANTANE POKER PLUS
- du 29 novembre 1996 RELATIF AU JEU INSTANTANE BINGO
- du 29 novembre 1996 RELATIF AU JEU INSTANTANE TAC O TAC
- du 29 novembre 1996 RELATIF AU JEU INSTANTANE DENOMME "BANCO"
- du 29 novembre 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX