JORF n°278 du 29 novembre 1996

Arrêté du 22 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions de chef de service de M. Lemoine (François-Didier), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er octobre 1996.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME DE M. LEMOINE FRANCOIS-DIDIER,A COMPTER DU 01-10-1996.