JORF n°278 du 29 novembre 1996

Arrêté du 22 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en qualité de représentant de la profession et sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Gasse (Didier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Bernicot (JeanFrançois).

M. GASSE DIDIER,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA PROFESSION ET SUR PROPOSITION DU 1ER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. BERNICOT JEAN-FRANCOIS.