JORF n°278 du 29 novembre 1996

Décret du 27 novembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1996, le conseil des ministres entendu, M. André Le Gall, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 décembre 1996.

M. ANDRE LE GALL,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 25-12-1996.