Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du maire de Paris en date du 21 novembre 1996, M. Toutée (Paul),
administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances, dans un emploi d'attaché commercial, pour une période de deux ans à compter du 8 septembre 1995, au titre de la mobilité.